Thierry Lazaro
Question N° 51017 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Sur l'année 2008, les personnels de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales représentaient 185 341 ETPT. Ce chiffre inclut les effectifs du secrétariat d'État à l'outre-mer (1 180 ETPT) ainsi que le transfert de 110 ETPT vers le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Ces personnels sont répartis sur les missions et programmes suivants : mission administration générale et territoriale de l'État (AGTE) : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (CPPI) : 3 700 ; administration territoriale (AT) : 27 990 ; administration territoriale Chorus (AT Chorus) : 2 040 ; vie politique, cultuelle et associative (VPCA) : 1 426 ; mission sécurité civile (SC) : coordination des moyens de secours (CMS) : 435 ; intervention des services opérationnels (ISO) : 2 100 ; mission sécurité : police (PN) : 147 650. La répartition des effectifs du ministère entre fonctionnaires et non-fonctionnaires était la suivante en 2008 : personnels titulaires : 169 633 ; personnels contractuels : 12 819 ; ministres du culte : 1 383 ; militaires : 1 506. Note : la présente réponse, portant sur la situation des effectifs à la fin de l'année 2008, ne tient pas compte du rattachement organique de la gendarmerie nationale, intervenu postérieurement. 1. Les personnels titulaires : 169 633 agents. Les personnels administratifs titulaires sont affectés en administration centrale ou dans les services déconcentrés (préfectures et secrétariats généraux pour l'administration de la police). Ils représentent 39 134 agents. Les personnels techniques et spécialisés titulaires appartiennent à des filières et métiers diversifiés, dont le corps des systèmes d'information et de communication, le corps des services techniques du matériel, la filière médico-sociale et les ouvriers d'État. Ces personnels sont également affectés dans les services centraux ou déconcentrés de l'État et représentent 10 226 agents. Les personnels actifs de police titulaires, dont le nombre s'élève à 120 274 agents, se répartissent de la façon suivante : 1 751 membres du corps de conception et de direction, 11 552 officiers, 105 709 gradés et gardiens de la paix et 1 262 personnels scientifiques. 2. Les personnels non titulaires : 12 819 agents : Les personnels non titulaires regroupent principalement 10 212 adjoints de sécurité, recrutés en qualité d'agents contractuels de droit public pour une durée maximale de cinq ans non renouvelable. Ils sont chargés de renforcer les services actifs de la police nationale pour faire face aux besoins non satisfaits en matière de prévention, d'assistance et de soutien, particulièrement dans les lieux où les conditions de la vie urbaine nécessitent des actions spécifiques de proximité. Les autres agents non titulaires sont administratifs (609) ou techniques (1 998) et composés d'agents contractuels de droit commun ou d'agents contractuels « berkaniens », de pilotes et de mécaniciens du groupement des moyens aériens ainsi que de contractuels Pacte ou de personnels vacataires employés de manière occasionnelle et rémunérés selon des tarifs de vacations horaires. 3. Les ministres des cultes et les personnels militaires : 2 889 agents. En 2008, les ministres des cultes d'Alsace et de Moselle étaient au nombre de 1 383 et les militaires au nombre de 1 506.
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