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Thierry Lazaro
Question N° 51006 au Ministère du de la région


Question soumise le 2 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Réponse émise le 9 novembre 2010

Le rapport annuel de performance de la mission écologie, développement et aménagement durable du projet de loi de règlement 2008 indique que la répartition du plafond d'emplois par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, s'élève à 64 181 équivalents temps plein travaillés (ETPT) répartis de la façon suivante : 6 009 en administration centrale (correspondant au programme 217, au périmètre de gestion y compris les transferts de gestion entrants et en dehors des transferts sortants) ; 55 163 en services déconcentrés ; 64 dans les services à l'étranger (personnels mis à disposition à l'international) ; 2 945 pour le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les écoles, les services techniques centraux et les services particuliers. Par ailleurs, le nombre de vacataires est estimé à 745 ETPT pour l'ensemble du périmètre ministériel.

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