Jacques Le Nay
Question N° 5100 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jacques Le Nay demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui faire un point précis sur l'utilisation de la carte Vitale par les différentes catégories de personnels médicaux ou paramédicaux. Il lui demande quelles sont ses réflexions quant à l'obligation de l'utilisation de la carte Vitale par la totalité des praticiens et quelle solution est envisagée pour l'utilisation de la carte Vitale lors de visites à domicile par les médecins.
Réponse émise le 12 février 2008
Les taux de télétransmission des feuilles de soins par les professionnels de santé sont importants (84 % des généralistes, 88 % des infirmiers, 85 % des masseurs-kinésithérapeutes...) : le GIE Sesam Vitale publie sur son site (http://.sesam.vitale.fr) les statistiques mensuelles de télétransmission par type de professions qui attestent d'ailleurs de cette croissance. Ce résultat a été le fait d'un dialogue constant entre l'assurance maladie et les professionnels de santé et d'une aide technique et financière importante. Il est souhaitable de parfaire ce résultat et d'inciter les professionnels à la télétransmission. En ce sens, l'article 45 de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2008 prévoit une contribution forfaitaire à la charge des professionnels qui ne télétransmettent pas, négociée par convention ou, à défaut, fixée par le directeur de I'UNCAM. Le Gouvernement sera attentif à ce que ce dialogue conventionnel ait lieu et que cette disposition soit pleinement assurée. Il appartiendra aux partenaires conventionnels d'examiner les contraintes que posent les situations de visite et d'étudier les moyens de favoriser l'acquisition par les professionnels de terminaux portables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.