Thierry Lazaro
Question N° 50998 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Réponse émise le 15 décembre 2009
D'après le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, celui-ci dispose pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement et de développement du territoire, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Le décret prévoit également que le ministre dispose, en tant que de besoin, d'autres directions, qui ne lui sont pas rattachées. Il s'agit de la DGPATT, de la DGALN et de la DGCL, qui toutes dépendent d'autres ministères. La DIACT est donc la seule administration directement rattachée au MERAT. Au 31 décembre 2008, ces effectifs se répartissaient ainsi : Délégation, fonctionnaires titulaires au détachés : 78 ; contractuels : 56 ; mis à disposition : fonctionnaires : 37 ; contractuels : 9.
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