Thierry Lazaro
Question N° 50996 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 2 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose pas d'autres effectifs que ceux de son cabinet. Les informations ci-après concernent l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes sur laquelle il s'appuie et qui est placée sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes. Au 31 décembre 2008, le ministère des affaires étrangères et européennes comptait (en ETP) 15 761 agents, dont 3 642 (soit 23 %) à l'administration centrale et 12 119 (soit 77 %) à l'étranger. Ces effectifs se décomposaient comme suit : 6 190 fonctionnaires titulaires et CDI (39 % des effectifs), dont 3 174 à l'administration centrale et 3 016 à l'étranger ; 3 336 CDD et volontaires internationaux (21 % des effectifs), dont 392 à l'administration centrale et 2 944 à l'étranger ; 720 militaires (5 % des effectifs), dont 76 à l'administration centrale et 644 à l'étranger ; 5 515 agents de droit local à l'étranger (35 % des effectifs). L'ensemble de ces agents est comptabilisé dans le plafond d'emplois du MAEE. Ces chiffres révèlent deux spécificités du ministère des affaires étrangères : la part dominante des personnels servant à l'étranger (plus des trois quarts), qui se répartissent entre 6 604 expatriés (54 %) et 5 515 recrutés locaux (46 %) ; la grande diversité des statuts et la part relativement faible des fonctionnaires des corps du ministère (39 %) dans ses effectifs. À ces chiffres, il est possible d'ajouter (en nombre d'agents et non en ETP), 6 029 recrutés locaux des établissements à autonomie financière (instituts et centres culturels français à l'étranger, instituts de recherche), dont 3 400 CDI et 2 629 CDD. Ces personnels ne sont toutefois pas rémunérés par le MAEE, mais par les établissements qui les emploient.
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