Jacques Le Nay
Question N° 5099 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jacques Le Nay demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui faire connaître le nombre de personnes ayant commencé à travailler très jeunes, entre quatorze et seize ans, qui ont pu bénéficier du dispositif de départ en retraite avant l'âge de soixante ans, depuis la mise en place de ce dispositif.
Réponse émise le 9 septembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le nombre d'assurés ayant bénéficié du dispositif de retraite anticipée longue carrière prévu par les articles L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions. Au 30 septembre 2007, 425 220 retraites anticipées longue carrière ont été attribuées dans le régime général (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Au 31 décembre 2006, depuis la création du dispositif, ce nombre était de 78 544 dans le régime des salariés agricoles et de 23 700 dans le régime des non-salariés agricoles (mutualité sociale agricole) et de 52 704 dans le régime des artisans et commerçants (régime social des indépendants). Il était de 11 161 dans les régimes de la fonction publique, étant rappelé que le dispositif applicable dans ces derniers régimes est plus récent (entrée en vigueur au 1er janvier 2005) et connaît une montée en charge progressive. Pour le régime des professions libérales, le nombre des bénéficiaires n'est pas connu, mais sans doute peu élevé en l'absence de transposition de cette mesure dans les régimes complémentaires.
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