Muriel Marland-Militello
Question N° 50988 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 2 juin 2009

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.

Retirée le 27 octobre 2009 (retrait pour cause de question identique)