Muriel Marland-Militello
Question N° 50971 au Ministère de la Famille
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Au plan national, les subventions accordées par la direction générale de l'action sociale (DGAS) concernent principalement des associations qui exercent un rôle de tête de réseau, et qui interviennent dans l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents et pour la protection des enfants et des familles. Les subventions émanent du programme 106 : protection des enfants et des familles de la mission solidarité insertion et égalité des chances. Concernant l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents, la DGAS a soutenu 35 associations pour un montant total de 1 887 816 euros. Dans 77 % des cas, il s'agit de subventions dédiées au fonctionnement et à l'activité générale de l'association, le reste concerne des actions spécifiques. S'agissant de la protection des enfants et des familles, 25 associations ont reçu des subventions pour un total de 1 147 978 euros. Le suivi des actions mises en place et leur évaluation (réalisée sur la base du rapport d'activité) au regard des objectifs fixés conditionnent systématiquement un éventuel renouvellement des subventions. Les subventions supérieures à 150 000 euros qui sont attribuées dans le cadre de conventions, font l'objet, au terme de la convention, d'une évaluation effectuée par un prestataire extérieur à l'association.
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