Muriel Marland-Militello
Question N° 50968 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 16 février 2010
En 2008, le montant total des subventions versées par le ministère de l'éducation nationale aux associations et aux fondations s'est élevé à 50 896 004 euros. Deux situations sont à distinguer. Certaines associations sont liées au ministère de l'éducation nationale pour une durée de trois à quatre ans par des conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) qui traduisent un partenariat renforcé. En 2008, ces onze associations ont perçu 18 530 475 euros. Pour cette même année 2008, 155 autres associations et fondations ont bénéficié de subventions du ministère de l'éducation nationale pour un montant total de 9 535 151 euros. Ces subventions visent à soutenir des actions éducatives en cohérence en termes de public ciblé et d'objet avec l'activité du ministère. Enfin, quatorze associations bénéficiant de conventions relatives à la compensation financière des emplois de mise à disposition transformés en détachement ont reçu 22 830 378 euros. L'ensemble des associations subventionnées sont appelées à fournir des éléments de compte rendu financier de l'utilisation de la subvention qui leur a été attribuée l'année précédente. Par ailleurs, un dialogue de gestion a été mis en place avec les onze associations bénéficiant de CPO au cours duquel sont établis le bilan des actions réalisées et les orientations des actions pour l'année à venir. D'une manière générale, et afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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