Muriel Marland-Militello
Question N° 50962 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la défense sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Réponse émise le 9 février 2010
Dans le cadre des programmes relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, les subventions versées aux associations relèvent de deux procédures distinctes. D'une part, le ministère de la défense verse des subventions à des associations nommément désignées par le Parlement, par le biais de crédits spécifiques relevant de la réserve parlementaire. D'autre part, le ministère octroie chaque année des subventions à des associations, dont il définit lui-même les bénéficiaires, ainsi que les montants accordés. Ces bénéficiaires, ainsi que les domaines d'intervention, varient d'une année à l'autre. En 2008, le ministère de la défense a versé un montant global de 6 855 141 euros, dont 438 500 euros au bénéfice de 60 associations au titre de la réserve parlementaire et 6 416 641 euros de subventions versées à 221 associations choisies par le ministère. S'agissant précisément des associations choisies par le ministère de la défense, celui-ci privilégie celles oeuvrant dans des domaines liés aux valeurs militaires et aux missions spécifiques du ministère (mémoire de guerre, anciens combattants, reconversion...), ainsi que celles s'impliquant dans une politique publique à laquelle il contribue (emploi, insertion des handicapés...). Tel est notamment le cas de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ou de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI). La subvention ne doit pas couvrir la totalité de la dépense engagée pour l'action et, lorsque d'autres intervenants publics sont sollicités, le ministère de la défense s'aligne généralement sur eux. Pour les projets locaux, la participation des collectivités territoriales est requise. Par ailleurs, la subvention de l'État ayant pour finalité de permettre la réalisation de projets qui, sans cette aide, ne pourraient être menés à bien, il n'est pas accordé de subvention pour des opérations déjà réalisées. Enfin, lorsque l'action a vocation à être reconduite ou à s'étaler sur plusieurs années, les associations sont encouragées à signer des conventions qui facilitent la construction de projets, ainsi qu'une meilleure évaluation des résultats obtenus. C'est notamment le cas pour les grandes fondations de mémoire, comme la fondation de la Résistance et la Fondation pour la mémoire de la déportation. Ces conventions font obligation aux bénéficiaires de rendre compte de leur action. Différents organismes du ministère sont habilités à désigner ces associations. Il s'agit notamment de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la délégation aux affaires stratégiques. L'évaluation des résultats des actions financées par les crédits alloués au titre des subventions est réalisée par le biais d'instruments et de pratiques divers, souvent liés aux politiques qu'elles recouvrent. Généralement, il est demandé aux associations d'adresser un compte-rendu d'exécution au ministère de la défense, au plus tard six mois, et si possible trois mois, après l'échéance de l'action qui a été financée par la subvention. Par ailleurs, chaque année, les associations ayant bénéficié d'une subvention transmettent leur bilan comptable afin de vérifier que l'emploi des sommes versées par le ministère est conforme à ce qui avait été décrit dans le dossier de demande de subvention. L'analyse des rapports d'activité transmis par les associations est également un moyen d'évaluer les résultats des organismes subventionnés. Plus spécifiquement, certains domaines, comme celui de l'action sociale, suscitent un suivi plus détaillé. Dans ce cas, des réunions périodiques sont organisées entre l'association et le ministère de la défense. Des questionnaires d'enquêtes sont également adressés auprès de bénéficiaires des prestations offertes par les associations.
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