Michel Vauzelle
Question N° 50932 au Ministère de la Justice
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris remis au conseil de l'ordre et rédigé à la suite d'une visite du dépôt et de la souricière du palais de justice de Paris effectuée par les secrétaires de la conférence. Ce rapport décrit les conditions véritablement scandaleuses dans lesquelles les détenus extraits de diverses maisons d'arrêt attendent leur comparution. Le nombre insuffisant de gardiens, une dizaine pour 80 à 140 détenus, mais aussi la vétusté des cellules qui ne dépassent pas les 3 mètres carrés pour la souricière, le manque d'hygiène qui semble être la règle dans ces dernières, l'absence de soins médicaux et le nombre excessivement élevé des fouilles rendent la situation des détenus proprement indigne. Cela a également un impact plus que négatif sur la capacité des personnes détenues à se défendre ensuite. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour que ce lieu soit fermé au plus vite et rénové.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le dépôt du Palais de justice de Paris dépend de la préfecture de police et a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière, qui dépend effectivement du ministère de la justice. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. En effet, ces locaux sont vétustes et dégradés. Ils nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement, pour financer deux tranches de travaux portant, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.
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