Jean-Marc Nesme
Question N° 5093 au Ministère du Budget
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'inquiétude manifestée par les éditeurs de livres et les éditeurs de revues littéraires indépendants en raison du projet de suppression des tarifs réduits pour les envois de livres et de brochures. Ce projet risque, en effet, de mettre en péril de nombreuses petites structures éditoriales. Il tient à lui rappeler que La Poste, par la pratique de ses tarifs préférentiels, a toujours eu une part active dans la diffusion des livres et des brochures auprès des librairies, des bibliothèques et du public. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que ce tarif préférentiel pour les envois de livres et de brochures soit maintenu pour les éditeurs et que La Poste puisse ainsi continuer à assurer sa mission de service public pour favoriser la diffusion de la culture et des idées sur le territoire national. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques précise les services d'envois postaux compris dans le champ du service universel. Or, le service d'envoi des livres n'est pas compris dans la liste des offres du service universel. La Poste propose cependant une offre tarifaire spécifique pour l'envoi des sacs de librairie. Cette offre, également appelée « sacs de livres » n'a jamais été supprimée. Elle consiste à accorder un tarif préférentiel pour les envois de livres à l'adresse d'un même destinataire (4,90 euros pour cinq kilogrammes puis 0,90 euro par kilogramme supplémentaire, dans la limite de vint-cinq kilogrammes dans le régime national). Il semble que les éditeurs supposent que la prestation « sacs de livres » n'existe plus en raison d'une évolution de l'offre proposée par le concessionnaire de machines à affranchir Neopost. Ce dernier ne commercialise plus le logiciel qui permettait de traiter, entre autres, les envois de ces produits. Ses clients, à l'instar des clients des autres concessionnaires, doivent désormais entrer manuellement la tarification correspondante aux livres sur leurs machines à affranchir. Il leur est également possible d'affranchir leurs « sacs de livres » avec des timbres-poste selon le tarif en vigueur. Compte tenu du manque de visibilité sur cette prestation. Le Gouvernement propose d'instaurer une réflexion entre La Poste et les professionnels du livre afin de leur proposer des solutions responsables qui tiennent compte des spécificités de leurs besoins et des contraintes techniques économiques et juridiques de l'opérateur.
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