Danielle Bousquet
Question N° 50926 au Ministère de la Justice
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de création d'une antenne de l'école nationale de la magistrature (ENM) au Moyen-Orient. En effet, plusieurs journaux ont annoncé que l'ENM pourrait implanter une antenne dont le siège serait à Doha, la capitale du Qatar. Cette antenne serait financée par plusieurs pays arabes, dont l'Afghanistan, le Yémen, la Syrie, l'Iran, l'Arabie saoudite ou le Soudan, pays dont les pratiques judiciaires sont pourtant régulièrement dénoncées par les organisations de défense des droits de l'Homme. Selon la presse, l'antenne qatarie dispenserait une formation initiale dans le cadre d'un programme permanent destiné aux étudiants voulant devenir magistrats dans leur pays. L'objectif serait d'offrir à tous les magistrats de la région partageant des systèmes judiciaires et juridiques d'inspiration commune un outil de formation continue commun. Le coût de cette formation serait à la charge des États bénéficiaires, de donateurs ou de bailleurs de fonds internationaux. Un projet de convention aurait été signé en mai 2008 par elle, le procureur général de l'État du Qatar et le directeur de l'ENM. Elle lui demande donc de lui indiquer l'état d'avancement de ce projet.
Réponse émise le 22 mars 2011
Dans le cadre du développement de ses partenariats, et afin de renforcer son rayonnement international, l'ENM a pour objectif d'étendre et rationaliser son activité de formation et de coopération à destination des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO). Le projet de créer une antenne de l'ENM à Doha a été envisagé à l'occasion de la deuxième conférence de Doha, qui s'est tenue au Qatar les 27 et 28 avril 2008, en présence de l'Émir du Qatar et du garde des sceaux. Un projet d'accord relatif à la création d'un pôle régional de formation des magistrats et des personnels judiciaires entre le ministère de la justice et des libertés, l'ENM et le bureau du procureur général de l'État du Qatar a été présenté lors d'un conseil d'administration de l'ENM. Il n'a finalement pas été donné suite à ce projet, notamment pour des raisons de défaut de financement. Cela étant, la coopération de l'ENM se poursuit avec l'État du Qatar et d'autres pays du Moyen-Orient.
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