Jean-Marc Nesme
Question N° 5091 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 septembre 2007
Les chiffres récents publiés par l'Institut de veille sanitaire font état de 1 207 noyades accidentelles survenues entre le 1er juin et le 30 septembre 2006, dont 401 ont été suivies d'un décès. Ce problème de sécurité publique perdure malgré les mesures prises au cours des dernières années. Renforcer l'apprentissage de la natation pour tous les enfants scolarisés ainsi que la création de postes permanents de maîtres nageurs sauveteurs sont des mesures qui s'imposent aujourd'hui pour prévenir de nombreuses noyades. Aussi M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre en ce sens.
Réponse émise le 19 mai 2009
En 2006, « l'enquête noyades » menée en collaboration avec l'Institut de veille sanitaire (InVS) montre que les noyades suivies d'un décès ont eu lieu pour 55 cas en piscines privées, 5 en piscines publiques, 173 en cours d'eau et plans d'eau intérieurs, 151 en mer et 17 noyades en divers autres lieux. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public, d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle et de formation à la natation et au sauvetage. En matière de prévention des accidents, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales collabore avec le ministère de la santé, de la jeunesse des sports et de la vie associative aux campagnes de prévention initiées par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Ces campagnes ont pour objectif non seulement de rappeler la réglementation mais aussi de centrer les messages sur les comportements sécuritaires (surveillance des enfants, respect des zones de baignades...). Dès l'école primaire, les enfants sont familiarisés avec le milieu aquatique. Les élèves de l'école secondaire reçoivent un apprentissage des techniques de la natation. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales joue un rôle important, en collaboration étroite avec le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en termes de formation et d'emploi, en initiant un plan d'action visant à accroître le nombre de titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Quant à la création de postes permanents de maîtres nageurs sauveteurs, elle relève de la libre appréciation des collectivités territoriales, hormis pour les piscines publiques où la loi n° 51-662 relative à la surveillance des baignades publiques et payantes ainsi que le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 concernant la surveillance et l'enseignement des activités de natation imposent une obligation de surveillance par du personnel qualifié.
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