Marcel Bonnot
Question N° 50887 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des frontaliers et plus particulièrement sur le maintien de la couverture maladie privée des frontaliers au delà du 1er juin 2009. L'amicale des frontaliers a créé sa propre mutuelle en 1963 et s'est toujours mobilisée pour la promotion de la protection sociale des travailleurs frontaliers. Conformément à leur demande, le Gouvernement et le législateur avaient pris des décisions importantes en signant l'annexe II de l'accord sur la libre circulation des personnes, d'une part, et, d'autre part, en adoptant, puis promulguant la loi n° 2002-7487 du 20 décembre 2002 relative au financement de la sécurité sociale, notamment concernant la disposition spécifique relative aux frontaliers suisses leur laissant libre choix de l'assurance maladie jusqu'en 2009. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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