Michel Hunault
Question N° 50883 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre des mesures annoncées par Monsieur le Président de la République lors de son discours sur l'emploi des jeunes le 24 avril 2009 et lui demande, en particulier, de préciser les objectifs et les modalités de soutien au développement de l'apprentissage par le dispositif « zéro charge » pour les entreprises de moins de dix salariés. Par ailleurs, il lui demande si le Gouvernement entend élargir ce dispositif à l'ensemble des petites et moyennes entreprises.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Lors de son discours du 24 avril 2009, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures de développement de l'apprentissage, dont une aide à l'embauche calquée sur le dispositif « zéro charge » applicable aux très petites entreprises de moins de dix salariés. Cette nouvelle aide à l'embauche instituée par le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 doit inciter les employeurs à recourir plus largement à l'apprentissage, l'État prenant à sa charge l'ensemble des cotisations patronales et salariales. Cette aide est versée pour une durée de douze mois à compter de l'embauche d'un apprenti aux employeurs de onze salariés et plus, les employeurs de moins de onze salariés bénéficiant déjà, en application des dispositions législatives actuelles, d'une exonération complète des cotisations sociales patronales et salariales. L'aide est versée pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Cette aide est cumulable avec l'aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire, d'un montant de 1 800 euros.
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