Antoine Herth
Question N° 50853 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des personnels de la fonction publique hospitalière. En effet, si le décret n° 2008-1501 du 31 décembre 2008 concernant l'aide au transport domicile-travail modifie les dispositions correspondantes du code du travail, ce dispositif ne s'applique pas à la fonction publique hospitalière. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de faire bénéficier dans les meilleurs délais les agents de la fonction publique hospitalière de la prise en charge de leurs frais de transport.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le décret n° 2008-1501 du 31 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés ne concerne que les personnels régis par le code du travail et non les agents des trois fonctions publiques. Un projet de décret s'appliquant dans les fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière est actuellement à l'étude afin de permettre aux agents publics de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de déplacement quotidiens entre leur domicile et leur lieu de travail.
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