Aurélie Filippetti
Question N° 50840 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France. Cette procédure se révèle d'une grande lenteur et de longues périodes se passent avant que les réfugiés ne puissent réunir leur famille en France. Les pratiques administratives des services ministériels et consulaires varient dans le temps et selon les nationalités concernées, sans que le demandeur n'ait les moyens de suivre le traitement de sa demande. Plusieurs mesures seraient susceptibles d'être engagées afin de remédier à cet état de fait inadmissible : la transparence et l'accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes ; l'impérative réduction des délais d'examen des dossiers, souvent anormalement longs ; les alternatives possibles en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil bloquant de ce fait toute possibilité de réunification familiale. Il est tout aussi impératif que les réfugiés aient accès à une information claire sur cette procédure et son état d'avancement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue de garantir le droit des réfugiés à vivre en famille.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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