Jean-Pierre Decool
Question N° 50839 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les difficultés de mise en oeuvre de la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France. En effet, par son extrême longueur, cette procédure continue de séparer les membres de plusieurs familles, et cela durant plusieurs années. Il semble donc nécessaire que la procédure soit rendue transparente et accessible aux personnes concernées, par une information claire et précise, que les délais d'instruction des dossiers soit réduite, et que soient connues les alternatives en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil, bloquant de ce fait toute réunification familiale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à ces mesures spécifiques.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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