Armand Jung
Question N° 50837 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 2 juin 2009
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France. Il lui rappelle que, du fait de la longueur de cette procédure, des membres d'une même famille qui n'ont pas pu fuir ensemble peuvent être séparés pendant plusieurs années. Les droits des réfugiés seraient davantage respectés si la procédure de réunification était plus transparente, si les délais d'examen des dossiers étaient réduits et s'il existait des alternatives en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil. Il lui demande si des mesures seront prises pour que, d'une part, les réfugiés aient accès à une information claire sur cette procédure et sur son état d'avancement et que, d'autre part, les délais de cette procédure soient réduits.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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