Éric Straumann
Question N° 50836 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 2 juin 2009
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les personnes sollicitant l'asile dans le département du Haut-Rhin. Frontalier avec l'Allemagne et la Suisse, ce département est fortement sollicité par les demandeurs d'asile arrivant pour la première fois sur le territoire français. Les chiffres d'Eurodac à fin mars 2009 le situent en 8ème position nationale. Malgré cette réalité, ce département n'a pas, aujourd'hui, le "statut" de département prioritaire en matière de péréquation nationale dans le cadre du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. Le dispositif d'hébergement d'urgence, saturé de manière chronique, a de plus en plus de difficultés à absorber les demandes de prise en charge de demandeurs d'asile en amont des centres d'hébergement temporaires (CHT) et centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Au-delà de l'hébergement, toutes les structures locales chargées de l'urgence sociale sont débordées par les demandes : aide alimentaire, vestimentaire, transport, etc. La plateforme d'accueil des demandeurs d'asile, assurant la domiciliation et le premier accueil en vue du dépôt de la demande sur le département n'a pas les ressources humaines suffisantes pour gérer la surcharge de travail : + 53 % de demandes entre 2007 et 2008 et + 30 % de demandes au cours du 1er trimestre 2009. La DDASS du Haut-Rhin, sollicitée pour des moyens complémentaires, précise qu'elle n'a aucune ressource supplémentaire mobilisable. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer son analyse sur cette situation ainsi que les dispositions qui pourraient être prises en matière de péréquation nationale et de moyens supplémentaires.
Réponse émise le 11 août 2009
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les départements recevant un flux important de demandeurs d'asile primo-arrivants, et notamment les départements frontaliers de la région Alsace. L'État ne se désengage nullement de sa mission d'hébergement des demandeurs d'asile, qui doivent être accueillis dans des conditions satisfaisantes pendant toute la durée de leur procédure d'asile. Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est cependant tributaire de l'évolution de la demande d'asile, dont il convient de rappeler qu'elle a enregistré une hausse de près de 20 % en 2008. À cet égard, le ministre a décidé d'augmenter de 1 000 places, dès 2010, les capacités pérennes d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile, qui comptent à ce jour 20 410 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). L'objectif est d'héberger le plus grand nombre possible de demandeurs d'asile en CADA, où les prestations proposées sont adaptées à la situation spécifique de ces publics. De manière générale, les services déconcentrés sont invités à solliciter de façon systématique les mécanismes de solidarité régionale et nationale pour trouver des solutions d'hébergement dans d'autres départements, voire dans d'autres régions du territoire. Dans ce cadre, le Haut-Rhin a pu bénéficier de ces mécanismes avec le transfert, entre janvier et juin 2009, de 19 demandeurs d'asile vers des places de CADA ou d'urgence temporaire en gestion nationale. Par ailleurs, les crédits inscrits en loi de finances initiale au programme 303 « Immigration et asile » pour le financement en 2009 de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile s'élevaient à 30 millions d'euros, imposant une rationalisation de leur gestion en début d'année. Pour faire face aux difficultés rencontrées sur l'ensemble du territoire du fait de l'insuffisance des crédits d'hébergement d'urgence, mais également de l'augmentation du flux de la demande d'asile (+ 18 % en avril 2009 par rapport au mois d'avril 2008), le ministre a sollicité auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, d'une part, une levée de la mise en réserve de précaution et, d'autre part, des crédits complémentaires dans le cadre d'un décret d'avances, afin de couvrir les besoins des services déconcentrés. Dans ce contexte, les insuffisances budgétaires signalées par le préfet de la région Alsace pourront être partiellement ou totalement couvertes dans le courant de l'été 2009. À cette occasion, une attention particulière sera portée aux besoins du département du Haut-Rhin.
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