Franck Reynier
Question N° 50829 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport annuel de la Miviludes. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires analyse dans son rapport annuel le dévoiement des pratiques thérapeutiques. Elle souligne ainsi le manque total d'encadrement des offres relatives au bien-être et à l'épanouissement personnel, et préconise de protéger le titre de psychothérapeute, régulièrement utilisé à des fins malveillantes. En conséquence, il souhaite connaître son sentiment sur les conclusions du rapport annuel de la Miviludes ainsi que les mesures que le Gouvernement compte engager afin d'enrayer le dévoiement des pratiques thérapeutiques.
Réponse émise le 24 août 2010
Dans son rapport annuel 2008, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) proposait d'encadrer le titre de psychothérapeute afin de lutter contre le dévoiement des pratiques psychothérapeutiques à des fins sectaires. Le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010, pris en application de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique modifié par l'article 91 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, précise désormais l'usage du titre de psychothérapeute. Ainsi, les professionnels souhaitant user du titre de psychothérapeute doivent-ils, à présent, demander leur inscription au registre national des psychothérapeutes. Dans le souci d'assurer une prise en charge de qualité à des personnes potentiellement vulnérables, une formation minimale en psychopathologie clinique est exigée pour tous les professionnels souhaitant user du titre de psychothérapeute. La qualité de cette formation est garantie par le haut niveau requis à son entrée (diplôme de médecin ou master en psychologie ou psychanalyse) ainsi que par le principe de l'agrément des établissements souhaitant dispenser cette formation. Les professionnels déjà établis pourront faire valoir leur expérience pour se voir reconnaître tout ou partie des compétences minimales requises pour user du titre de psychothérapeute. Ces nouvelles dispositions devraient conduire à assainir les pratiques rencontrées sur le terrain et surtout donner aux usagers souhaitant suivre une psychothérapie des garanties quant aux compétences des personnes auxquelles ils s'adressent.
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