Éric Ciotti
Question N° 50828 au Premier Ministre
Question soumise le 2 juin 2009
M. Éric Ciotti interroge M. le Premier ministre afin de connaître son avis sur le rapport 2008 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport qui lui a été remis.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Le Gouvernement attache la plus grande importance aux analyses et recommandations que formule chaque année la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) dans son rapport d'activité. Tenant compte des réflexions menées par la MIVILUDES dans le dossier central de son rapport d'activité 2008 concernant le dévoiement des pratiques psychothérapeutiques à des fins sectaires, le Gouvernement a ainsi encadré l'usage du titre de psychothérapeute par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010. Désormais, seuls certains professionnels de santé correspondant aux critères de formation en psychopathologie clinique et régulièrement inscrits sur une liste tenue par le préfet de département pourront faire usage de ce titre. Un groupe d'appui technique à l'évaluation des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a également été mis en place au sein du ministère de la santé afin de recenser et d'évaluer les pratiques dangereuses dans le champ de la santé, et d'en informer le public, notamment via le site internet de ce ministère. La MIVILUDES a élargi et approfondi cette réflexion dans son rapport d'activité 2010, notamment au regard de la multiplication de propositions d'ordre thérapeutique dans le domaine du bien-être et de l'alimentation. Ces thèmes constituent un vaste marché pouvant être exploité par des personnes ou des organisations qui peuvent porter atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes dans le cadre d'une dérive sectaire. Face à ce risque, le Gouvernement appelle chacun à faire preuve de vigilance, en s'assurant de la compétence du professionnel de santé qu'il consulte ou de l'innocuité de la méthode proposée, notamment en sollicitant, en cas de doute, l'avis de leur médecin traitant, des ordres professionnels et des agences régionales de santé. Un guide pratique à destination des professionnels de santé est en cours d'élaboration par la MIVILUDES pour les sensibiliser à cette problématique. de manière plus générale, les rapports d'activité que la MIVILUDES remet au Premier ministre attestent de la permanence et de l'acuité du risque sectaire et témoignent de l'importance de sa mission, en particulier pour la protection des publics les plus fragiles, comme les mineurs, les personnes malades et les personnes âgées. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour répondre à cet enjeu, tant par la prévention, en particulier auprès des publics scolaires, que par la répression, grâce à l'action conjuguée du ministère de l'intérieur et de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires récemment créée en son sein, et du ministère de la justice.
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