Jean-Claude Guibal
Question N° 50827 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de répertorier les mouvements sectaires. En 1995, une commission d'enquête parlementaire se chargeait d'établir une liste des structures à dérive sectaire. Depuis ce procédé a été abandonné. Or, selon le rapport de la Miviludes, il semble important et nécessaire de recourir de nouveau à cette liste qui comporterait notamment un descriptif de leurs méthodes, leurs pratiques, leurs démêlés avec la justice. Cette liste pourrait ensuite être accessible au public, par Internet par exemple, de façon à ce qu'il soit informé des dangers. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a notamment pour mission d'identifier les mouvements et pratiques porteurs de risques, d'évaluer ces risques et de mettre l'information à la disposition des acteurs publics et privés. Si la MIVILUDES n'envisage pas de rendre publique une liste des mouvements et pratiques sur lesquels elle a été amenée à travailler, afin d'éviter de stigmatiser inutilement aux yeux du public des pratiques ou des personnes, elle remplit pleinement son rôle de vigilance et d'information par la publication de son rapport annuel et de sa lettre bimestrielle comme à l'occasion des consultations que lui adressent quotidiennement les pouvoirs publics, les associations ou les particuliers.
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