Michel Zumkeller
Question N° 50821 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des sectes dans les domaines relevant de sa compétence.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le rapport de la MIVILUDES de 2008 pointe l'existence de dérives sectaires dans le domaine de la santé, et notamment de la psychothérapie, comme les techniques dites de « décodage biologique » ou des « souvenirs induits ». Ce risque est d'autant plus réel que les potentielles victimes sont fragilisées par la maladie, qu'elle soit mentale ou physique. C'est la raison pour laquelle le dispositif de protection des personnes a été renforcé à deux niveaux : d'une part au plan législatif, la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » a permis d'étoffer la base législative visant à réglementer l'usage du titre de psychothérapeute. Ainsi, toutes les personnes souhaitant utiliser ce titre devront avoir suivi une formation théorique et clinique en psychopathologie clinique. Les professionnels qui, dans leur cursus de formation initiale, auront déjà suivi tout ou partie des modules développés dans cette formation pourront bénéficier de dispenses totales ou partielles. En revanche, les personnes devant encore accomplir cette formation devront justifier d'un niveau universitaire élevé (master 2 de psychologie ou de psychanalyse ou doctorat de médecine) pour y accéder. La formation en psychopathologie clinique sera en outre dispensée par des établissements d'enseignement publics ou privés qui auront reçu un agrément de la part des ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Des dispositions spécifiques sont prévues pour tenir compte de la situation particulière des professionnels déjà installés depuis plusieurs années. Toutes ces mesures propres à offrir aux usagers des garanties quant au niveau et à la qualité de la formation des professionnels seront prochainement détaillées par voie réglementaire. Le décret d'application en cours de finalisation devrait être publié à la fin de l'année ; d'autre part, un groupe d'appui technique a été créé par arrêté du 3 février 2009, placé auprès du directeur général de la santé, dont la mission prioritaire sera de valider le contenu d'une information objective à destination du grand public sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Cette information, qui sera mise en ligne sur un site internet dédié devrait permettre, tout en respectant le libre choix des personnes, de les mettre en garde contre le risque de perte de chance lié à certaines pratiques, ou bien, le cas échéant, de les informer sur l'utilité de certaines pratiques à titre complémentaire de la médecine conventionnelle.
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