Michel Zumkeller
Question N° 50811 au Ministère de la Famille
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des sectes dans les domaines relevant de sa compétence.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La circulaire de la direction générale des affaires sociales (DGAS/2A 2006-24 1) du 1er juin 2006 relative aux dérives sectaires, a doté les ministères sociaux d'un dispositif de prévention et de traitement des dérives sectaires. Cette circulaire reprend et clarifie le contenu de la circulaire DGAS n° 2000-501 du 3 octobre 2000 relative aux dérives sectaires. Elle précise l'action de l'ensemble des agents de l'administration sur ce champ. Elle définit par ailleurs les fonctions exercées par les correspondants des directions régionales et des directions de l'administration centrale en charge des dérives sectaires. Les différentes directions et services des ministères sociaux exercent en particulier une action préventive qui repose sur une vigilance accrue dans les procédures d'autorisation et d'agrément ou d'octroi de subventions qui pourraient bénéficier à des personnes physiques ou morales dont le mode d'action s'avérerait contraire aux textes et règlements en vigueur. Il leur appartient ainsi de veiller aux statuts du ou des demandeurs, aux activités conduites et aux conditions d'organisation. Les champs de la santé, du médicosocial (personnes handicapées, personnes âgées), de l'emploi et de la formation professionnelle font l'objet d'une vigilance renforcée. Une veille toute particulière est organisée en ce qui concerne les structures et dispositifs destinés spécifiquement aux mineurs. Par ailleurs, les services sont invités à exercer un contrôle, dans les conditions de droit commun, face à certains modes de fonctionnement qui transgressent le droit et apparaissent préjudiciables à l'ordre public. Les différents corps d'inspection assurent à ce titre une fonction primordiale. Un chargé de mission, rattaché à la direction générale de l'action sociale, assure pour l'ensemble des ministères sociaux la responsabilité de l'animation et de la coordination de l'ensemble des actions liées au traitement et à la prévention des dérives sectaires.
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