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Michel Zumkeller
Question N° 50798 au Ministère du Commerce


Question soumise le 2 juin 2009

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des sectes dans les domaines relevant de sa compétence.

Réponse émise le 27 octobre 2009

La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans son rapport annuel au Premier ministre rend compte de son activité et analyse les risques nouveaux et la réalité des dérives constatées dans différents domaines, tels que la formation professionnelle, les pratiques d'accompagnement et de coaching, ainsi que dans le cadre de l'exercice des métiers de la banque et de la finance. Ces nouveaux champs investis par les mouvements à caractère sectaire intéressent naturellement les départements relevant des ministres de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'une part, et du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, d'autre part. En effet, les mouvements et pratiques porteurs de risques sont multiformes et éminemment évolutifs et de plus structurés en entités de taille, souvent modeste. C'est la raison pour laquelle chacun des départements concernés travaille en étroite collaboration avec la Miviludes dont la mission est précisément de favoriser la coordination de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre de ces agissements et de développer les échanges d'information, entre les services publics aux termes de son décret institutif.

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