Jean-Pierre Grand
Question N° 50789 au Premier Ministre
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le Premier ministre sur la conférence sur le climat de l'ONU qui va se tenir à Copenhague en décembre prochain. Ce sommet va prendre le relais du protocole de Kyoto et devrait déboucher sur un nouveau pacte mondial de lutte contre le réchauffement climatique. À l'heure de la crise économique, la crise climatique et ses solutions sont créatrices d'emplois et permettraient d'accompagner la relance de l'économie mondiale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle que la France entend prendre dans les négociations et les propositions qui seront portées pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Réponse émise le 8 décembre 2009
L'ambition de la France est d'obtenir, à Copenhague, un accord global et ambitieux sur le changement climatique, compatible avec notre objectif de limiter l'augmentation moyenne de température à la surface de la terre à + 2 °C par rapport au niveau préindustriel, comprenant l'engagement collectif de réduction des émissions globales de gaz à effet de serre de - 50 % en 2050 par rapport à 1990. Le retour des États-Unis à la table des négociations constitue un signe positif. Toutefois, il n'apporte pas toutes les solutions, car les négociations onusiennes ne peuvent aboutir qu'avec le consensus des 191 États parties à la convention. Par ailleurs, le niveau d'ambition affiché par l'administration du président Barack Obama reste encore en retrait par rapport au message des scientifiques. Pour le succès de la conférence, il est essentiel de renforcer les relations entre les pays développés et les pays en développement. C'est pourquoi les autorités françaises, au-delà de leur contribution active aux réunions multilatérales abordant ce sujet, organisent une action diplomatique pour restaurer la confiance avec nos partenaires et progresser dans la définition d'un accord global de qualité et acceptable par tous. L'accord global de Copenhague devra comprendre, en particulier, des engagements ambitieux sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et comparables entre les pays développés (y compris les États-Unis) et les actions des pays en développement les plus avancés. Par ailleurs, un mécanisme financier permettant de soutenir le développement sobre en carbone des pays en développement et de répondre à leurs besoins en matière d'adaptation devra être mis en place. La France est pilote au niveau européen et international sur certains sujets particulièrement importants : sur la forêt, elle propose des programmes de soutien dans les principales régions concernées (Amazonie, bassin du Congo, Indonésie) et des mécanismes de financement spécifiques pour lutter contre la déforestation et plus généralement pour préserver les stocks de carbone ; sur le financement, elle préconise une architecture internationale axée autour du fonds pour l'environnement mondial rénové. La définition d'un mécanisme financier progresse, notamment via les discussions avec le Mexique et les autres pays actifs sur ce sujet, en vue d'un accord sur un mécanisme équilibré, à hauteur du défi, doté d'une gouvernance associant tous les pays et avec une clef de contribution évolutive. Elle est également favorable à la mise en place d'un mécanisme de financement innovant, par exemple une taxe internationale sur les transactions financières. Par ailleurs, la France défend une collaboration renforcée entre l'Europe et l'Afrique, notamment en développant des grands projets de coopération sur l'accès à l'énergie, la forêt, l'eau, la désertification et l'érosion côtière ainsi qu'une collaboration comparable avec les petits États insulaires et les autres pays, les moins avancés.
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