Jean-François Mancel
Question N° 50765 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du blocage de plusieurs universités françaises. En effet, depuis près de trois mois, de nombreuses universités ont été la cible de blocages organisés par une minorité d'étudiants désireux de manifester leur opposition aux réformes actuellement entreprises afin de modifier le statut des enseignants-chercheurs. Même si la tendance est à la reprise progressive des enseignements, une majorité d'étudiants continue de dénoncer la manière arbitraire et anti-démocratique dont les blocages ont été décidés. Beaucoup s'accordent à souligner que les assemblées générales, rassemblements au couvert desquels les blocages sont décidés, souffrent d'un déficit de démocratie permettant à la minorité d'agitateurs de prendre le pas sur la majorité d'étudiants soucieux de travailler. Il lui demande donc s'il serait envisageable d'éviter cette "dictature" de la minorité en mettant en place des assemblées générales représentatives de l'ensemble des étudiants, avec l'instauration d'un système de vote à bulletin secret.
Réponse émise le 7 juillet 2009
À ce jour, toutes les universités ont retrouvé un fonctionnement normal et mettent en oeuvre les plans de rattrapages des enseignements non dispensés durant les périodes de blocages, très différentes selon les universités. L'organisation des assemblées générales dans les universités répond à un besoin d'expression traditionnel des étudiants dans les universités et elles sont par principe autorisées par le président d'université. Il apparaît, en effet, qu'au cours de ce mouvement la plupart des assemblées générales étaient organisées par un groupe d'étudiants déterminés, de façon à assurer une majorité dite « démocratique ». De nombreux présidents ont organisé, à la demande des conseils d'administration, soit des votes électroniques, soit des votes à bulletin secret, qui, ayant donné une large majorité à la demande de reprise des cours, leur ont permis de rouvrir les portes de leurs universités. Il convient de noter que dans certains cas le principe même de ces votes réellement démocratiques était refusé par les contestataires, qui immédiatement essayaient de reconduire les blocages. Dans l'avenir, les votes à bulletin secret ou électroniques seront activement encouragés car ils donnent de vrais arguments aux autorités universitaires.
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