Françoise Branget
Question N° 50755 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Françoise Branget interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives de l'enseignement agricole au regard de récentes décisions budgétaires. Ainsi, par exemple, le personnel de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Besançon, les élèves et leurs familles craignent de voir réduire considérablement les moyens de cet établissement avec, notamment, une diminution de 2,5 % de la DGH. L'encadrement de plus en plus rigoureux du nombre d'élèves, avec un plafond de 24 élèves, oblige les établissements à refuser de nombreux candidats motivés et intéressés par la filière professionnelle agricole. Alors que la crise économique porte atteinte à de nombreux secteurs d'activité, il est important de développer des secteurs, qui non seulement attirent les jeunes, mais qui permettent de s'installer sur tout le territoire. Aussi, elle lui demande quelles mesures sont envisagées afin de soutenir un enseignement agricole de qualité et ouvert au plus grand nombre.
Réponse émise le 25 août 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnele. Comme le sait l'honorable parlementaire, la maîtrise des dépenses publiques suppose pour tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner. S'agissant du département du Doubs une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. Quant au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTA) de Besançon, il ne subit pas la réduction de l'offre de formation à la rentrée scolaire 2009. La formation préparant au baccalauréat technologique de la série « Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour le domaine « Transformation » y est maintenue en 2009, malgré un effectif très modeste à la rentrée scolaire 2008. En outre, dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle, il bénéficie de l'ouverture, au sein de la seconde professionnelle du champ professionnel « Nature - Jardin - Paysage - Forêt » pour le secteur « Travaux forestiers », d'une formation avec l'enseignement professionnel (EP3) « Travaux des aménagements paysagers ». Le recrutement à la rentrée du cycle actuel préparant au Brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) « Conduite de productions agricoles » pour la spécialité « Productions animales » a chuté de 10 % à la rentrée scolaire 2008, et est très proche du seuil de recrutement retenu par l'autorité académique pour la rentrée 2009. L'accueil d'élèves, notamment ceux candidats à l'installation, semble bien dimensionné aux besoins de formation. En effet, sur la période couvrant les trois dernières rentrées scolaires, le recrutement en baccalauréats professionnels « Conduite et gestion de l'exploitation agricole/productions animales » n'a dépassé le seuil de vingt-quatre élèves, d'une seule unité, qu'à la rentrée scolaire 2007.
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