Marc Goua
Question N° 50752 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 juin 2009
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public, et la très grande inquiétude qui touche les équipes de direction et les personnels des établissements publics pour la rentrée prochaine. L'intervention du ministère du budget sur ce dossier a abouti à une révision globale du budget 2009 de 51,4 à 38 millions d'euros et, d'autre part, à l'annulation pure et simple de toutes les mesures rétablissant des emplois d'enseignants et de personnels administratifs pour l'enseignement agricole public. D'autre part, il semble que le ministère de l'agriculture entend supprimer 200 emplois à temps plein d'agent contractuel d'enseignement national de l'enseignement agricole public à la rentrée prochaine. Cette annonce, qui ne concerne que l'enseignement public, ne figurait pas dans la présentation du projet de budget 2009 soumis à la représentation nationale. Sans le rétablissement de ces 200 emplois à temps plein, la rentrée 2009 occasionnera des difficultés importantes et destructrices pour la formation de l'agriculture française. Il lui demande donc de revenir sur cette mesure.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec l'évolution de la société, de la ruralité, de l'agriculture, avec leurs réalités. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis, en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » sera-t-il redynamisé par un complément de 132 équivalents temps plein (ETP), entièrement dévolus pour le recrutement et le maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins manifestés au niveau local.
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