Philippe Martin
Question N° 50751 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 juin 2009
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent sur l'enseignement agricole public. Système d'enseignement de très grande qualité et implanté au coeur des territoires ruraux, les établissements agricoles publics sont souvent cités en exemple pour leurs bons résultats, qu'il s'agisse de l'obtention des diplômes ou de l'insertion sociale et professionnelle. En dépit de cela, l'enseignement agricole public est confronté à une réduction constante des moyens qui lui sont attribués, ainsi qu'à la suppression de classes et de nombreux postes d'enseignants. En 2008, un amendement sénatorial, adopté à l'unanimité, prévoyait de majorer de 51,4 millions d'euros les crédits de paiement du programme n° 143 "Enseignement technique agricole", crédits qui auraient permis de rétablir 100 postes d'enseignants, 130 ETP enseignants et 64 emplois administratifs. L'intervention du ministère du budget en commission mixte paritaire a effacé tous les espoirs du corps enseignant agricole, faisant passer la majoration budgétaire de 51,4 à 38 millions. Au budget 2009, 88 emplois d'enseignants et 64 postes administratifs ont été supprimés. De sources concordantes, il semble que ce soit en réalité 200 ETP d'ACEN (agent contractuel d'enseignement national) qui seront supprimés à la rentrée scolaire 2009-2010, soit au total 300 emplois en moins. La réduction drastique des moyens alloués à l'enseignement agricole public et les suppressions de postes annoncées vont à l'encontre du droit à un enseignement public de qualité pour tous. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir revoir ses arbitrages budgétaires et de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour permettre à l'enseignement agricole public d'exercer dans les meilleures conditions possibles les missions qui lui sont confiées.
Réponse émise le 30 juin 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec l'évolution de la société, de la ruralité, de l'agriculture, avec leurs réalités. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis, en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » sera-t-il redynamisé par un complément de 132 équivalents temps plein (ETP), entièrement dévolus pour le recrutement et le maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins manifestés au niveau local.
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