Bernard Perrut
Question N° 50737 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 juin 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de la pratique du tri sélectif qui est un élément favorable de la politique de l'environnement propre. Cette pratique commence à entrer dans les habitudes des populations notamment urbaines grâce aux installations organisées par les collectivités locales. Il serait néanmoins nécessaire que cette pratique soit entretenue et généralisée par des mesures incitatives et répétitives. En particulier cette conduite pourrait être introduite dans les programmes de formation à l'instruction civique dans les divers niveaux scolaires, comme étant un élément de la formation du citoyen, qui contribue à la qualité de la vie en société. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour favoriser les progrès en ce domaine.
Réponse émise le 1er décembre 2009
L'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit plusieurs engagements visant à simplifier le geste de tri et à augmenter la portée et l'efficacité de la communication menée en ce sens. En effet, le succès de la filière de gestion des emballages ménagers repose en premier lieu sur le geste de tri initial des ménages. À ce titre, l'harmonisation progressive de la signalétique et des consignes de tri permettra le développement de campagnes de communication cohérentes à l'échelle nationale. Par ailleurs, l'instance d'harmonisation et de médiation des filières qui va être mise en place travaillera à la bonne articulation de la communication des différents organismes agréés afin de promouvoir des campagnes communes et de veiller à la cohérence générale des messages véhiculés. Elle pourra à ce titre aussi s'intéresser aux éventuels travaux à mener en association avec les écoles.
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