Dominique Caillaud
Question N° 50732 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 juin 2009
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les parents d'élèves quant au devenir, dans le cadre de la réforme de l'école primaire, des maîtres spécialisés structurés en réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). En effet, bien que le recours aux RASED ait montré ses limites dans la mesure où ils ne pouvaient être seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficultés scolaires, la présence des intéressés intervenant en zones rurales au sein de petites structures scolaires semblait justifiée. Aussi, le département de la Vendée étant illustratif de cette problématique, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet et, partant, de dissiper les inquiétudes.
Réponse émise le 30 juin 2009
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Les élèves en difficulté sont identifiés dans leur classe par leur maître. Ce dernier, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc soixante heures annuelles, qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignant entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. Les RASED comptent aujourd'hui plus de 15 000 postes, dont 3 700 postes de psychologues scolaires et 11 300 postes d'enseignants spécialisés. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc désormais, en évitant une dispersion inutilement coûteuse, de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts devront être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, il est prévu que 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 300 postes que comptent actuellement les RASED, soient « sédentarisés » : 1 500 maîtres seront donc affectés dans des classes, 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) le seront en surnuméraire dans les écoles où se concentrent les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés sera ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est en effet pas question de se passer de leur compétence, mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie engagent, en prévision de la rentrée scolaire prochaine, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continuera à être reconnue, comme elle l'est aujourd'hui, notamment à travers leur régime indemnitaire qui est maintenu.
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