Michel Vergnier
Question N° 50724 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les récentes modifications constatées pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Les conventions signées viennent de subir de grandes modifications tant dans la durée initiale, six mois renouvelables deux fois, que dans le taux d'aide. Concrètement pour l'avenir un contrat renouvelé passera de 3 262,38 euros à 7 338,66 euros pour l'employeur, dans le cadre d'une rémunération au Smic. Bien que ces contrats aient pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public, ces modifications prises sans concertation suscitent les plus vives inquiétudes et risquent fort d'en limiter la mise en place ; ce qui est inexplicable et contre-productif en ces temps de crise où le chômage ne cesse de progresser. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les motivations qui ont conduit le Gouvernement à ce changement brutal tant en ce qui concerne la durée des conventions que les taux des aides forfaitaires.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative aux récentes modifications constatées pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En réponse à la dégradation de la situation économique, les contrats aidés ont été utilisés massivement dès la fin de l'année 2008 pour amortir les effets de la crise économique. L'enveloppe annuelle de contrats du secteur non marchand a été abondée de 60 000 contrats en 2008, et fixée à des niveaux très importants en 2009 (380 000 contrats) et en 2010 (400 000, soit 40 000 CAE supplémentaires par rapport à l'enveloppe budgétée en loi de finances). En parallèle, le taux de prise en charge a été fixé à 90 % à compter d'avril 2009, et 105 % pour les recrutements dans les ateliers et chantiers d'insertion. Plus de 540 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux renouvellements de contrats dans les secteurs prioritaires, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'éducation nationale avec les assistants de vie scolaire (AVS), et aux engagements à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité a été donnée pour l'accès à ces contrats aux demandeurs d'emploi de longue durée. Suite à l'annonce du Président de la République le 10 février 2011, 250 Meuros supplémentaires ont été mobilisés. Une rallonge de 20 000 contrats dans le secteur non marchand, ciblée en priorité sur les plus de cinquante ans, a été annoncée en septembre 2011 pour faire face à la remontée du chômage. En outre, les conseils généraux ont été incités à augmenter leurs engagements en termes de contrats cofinancés à destination des bénéficiaires du RSA. Au total, ces efforts permettront le financement de plus de 500 000 contrats aidés en 2011 (dont 440 000 dans le secteur non marchand). Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les paramètres moyens de prise en charge inscrits dans la loi de finances pour 2011 ont été diminués, et ramenés aux niveaux d'avant la crise économique afin de contenir les dépenses publiques, mais également de prescrire davantage de contrats pour les personnes éloignées de l'emploi qui en ont besoin avec la même enveloppe financière. Les préfets de région sont fortement responsabilisés quant au respect de leur enveloppe financière régionale. Le préfet de région est toutefois incité à majorer ces paramètres de prise en charge pour favoriser les employeurs qui mettent en place des actions de formation ou d'accompagnement concourant à l'insertion des salariés à l'issue de leur contrat aidé. Ainsi, il a la possibilité de les moduler pour les adapter à des situations particulières, par exemple pour permettre la réalisation de formations qualifiantes, ou de périodes d'immersion en entreprise. Il convient de rappeler enfin que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer les postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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