Francis Saint-Léger
Question N° 5072 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement ». Il désirerait connaître les modalités précises de cette concertation publique.
Réponse émise le 11 mars 2008
Après la phase de définition des objectifs, achevée à l'issue des tables rondes par le discours du Président de la République le 25 octobre 2007, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est maintenant engagé dans la mise en oeuvre opérationnelle de l'ensemble des mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs. Trente-trois comités opérationnels ont été constitués, qui remettront dans les prochaines semaines leurs propositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Le comité de suivi du Grenelle, qui rassemble l'ensemble des parties prenantes, s'est réuni le 31 janvier dernier pour faire le point sur l'ensemble du processus.
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