Jean-Luc Pérat
Question N° 50688 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la prolifération des déchets flottants ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer. Les déchets aquatiques sont des évadés des filières. Rejetés par les bassins versants, par des équipages ou des plaisanciers, ils abondent sur l'ensemble des mers et océans du globe, tuant les oiseaux, empêtrant les hélices des bateaux, capturant les mammifères marins, les poissons et les crustacés, contribuant à la pollution des eaux et transformant les plages en décharges. À la demande de son ministère, un groupe de travail sur les déchets en milieux aquatiques, piloté par l'association Robin des bois, vient de présenter 65 recommandations motivées pour un plan coordonné de réduction des macrodéchets flottants ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer. Les déchets en milieux aquatiques sont un problème mondial. C'est en montrant l'exemple que la France contribuera à son évolution favorable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions vis-à-vis de la mise en application des recommandations de ce groupe de travail.
Réponse émise le 18 août 2009
La gestion des déchets flottants a été abordée par le comité opérationnel sur les déchets du Grenelle de l'environnement. Cette réflexion s'est poursuivie de décembre 2008 à mai 2009 dans le cadre d'un groupe de travail spécifique. Les travaux de ce groupe de travail, auxquels les services du ministère en charge de l'écologie et du développement durable ont participé, ont abouti à la rédaction d'un plan de réduction et de gestion des macro-déchets flottants. Le Grenelle de la mer, à travers la proposition 75 du groupe de travail sur « la délicate rencontre entre la terre et la mer », a soutenu la mise en oeuvre des recommandations du plan. Ces recommandations visent notamment à développer la connaissance des flux de déchets flottants afin d'envisager, à terme, les solutions les plus pertinentes pour en améliorer la gestion. En effet, les déchets flottants sont de natures, de tailles et d'origines très diverses et requièrent donc des modalités techniques de gestion différentes. Au-delà des questions de connaissances de ces déchets, la question du mode de financement de leur prise en charge a également été soulignée. Si la loi confère actuellement aux communes un statut de détenteur de ces déchets, les travaux à venir aideront à organiser, par des outils économiques adaptés, le traitement de ces déchets dans une logique de solidarité amont-aval. L'accompagnement de ces mesures permettra dans un second temps de définir les évolutions juridiques et les soutiens financiers nécessaires pour parvenir à une solution durable à ce problème.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.