Kléber Mesquida
Question N° 50669 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 juin 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en ce qui concerne le projet de création d'un élu territorial rassemblant à la fois les compétences d'un conseiller départemental et d'un conseiller régional. Les associations de l'assemblée des départements de France (ADF) et de l'association des régions de France (ARF) s'opposent catégoriquement à ce projet qui va à l'encontre de tout le travail accompli en matière de politique spécifique qui évite justement le chevauchement entre les départements et les régions. En effet, ce projet semble contredire toutes les réflexions en cours dirigées justement pour garantir une plus grande clarification des compétences de chacune des collectivités. Elles critiquent, dans les intentions de ce projet, la suppression du débat démocratique auprès des électeurs, seul habilité à donner du sens aux projets politiques portés par les collectivités. Elles alertent sur le danger qu'il représente face aux politiques d'innovation et le retour aux établissements publics régionaux (EPR) dépourvus d'identité sans aucun projet propre, et dont il a été constaté les limites dans les années 70 par rapport aux régions. Elles signalent, enfin, la remise en cause des actions de solidarité sociales et territoriales des départements, pilier des politiques publiques locales. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte engager pour revoir ce projet et renoncer à la création de conseillers territoriaux, au bénéfice des politiques de qualité impulsées par les départements et les régions au plus près des populations dans l'action sociale, l'infrastructure routière, dans les secteurs de l'éducation, de la formation ou du développement économique.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Face au constat, aujourd'hui largement partagé, de la très grande complexité de l'organisation territoriale de la France, le Gouvernement entend engager le chantier de la simplification et de la rationalisation de notre paysage institutionnel. C'est dans ce cadre que le Gouvernement entend proposer la création d'un nouvel élu local, le conseiller territorial, appelé à siéger au conseil général et au conseil régional. Sa double vision, à la fois territoriale et régionale et sa connaissance des deux structures, de leurs compétences respectives et de leurs modalités d'intervention lui permettra de favoriser davantage qu'aujourd'hui, la complémentarité des politiques publiques menées par les deux collectivités territoriales.
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