André Schneider
Question N° 50637 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 2 juin 2009
M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'avenir de l'industrie automobile en France. Compte tenu de la crise financière, économique et sociale actuelle, il lui demande quels moyens le Gouvernement pourrait mettre en place pour promouvoir le lancement - auprès des constructeurs automobiles - de modèles adaptés au public le plus large, afin de définir une relance de la consommation dans ce secteur.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Dès le 4 décembre 2008, le premier en Europe, le Gouvernement a mis en place un dispositif de prime à la casse, afin de soutenir la consommation de véhicules automobiles neufs et aider le secteur à faire face à une crise profonde. Cette prime de 1 000 EUR est accordée pour l'acquisition d'un véhicule émettant au plus 160 g de CO2 par km, accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule âgé de dix ans au moins. Ce dispositif est également ouvert aux camionnettes, sans condition d'émission de CO2. Pour l'heure, 260 000 primes à la casse ont été engagées et, sur l'exercice 2009, les prévisions tablent sur 390 000 primes environ. Ce dispositif a permis de soutenir la consommation, de sorte que le marché français, pour le premier semestre 2009, est stable (+ 0,2 %) par rapport au niveau atteint en 2008 sur la même période. Dans le même temps, le marché européen est en recul de plus de 10 %. Sur ce premier semestre 2009, il faut souligner que la part de marché des deux constructeurs français dépasse 54 %, contre 52,8 % en 2008, et que leurs ventes progressent de 1 %, confirmant leur bon positionnement en termes d'offres. Par ailleurs, dans le cadre du pacte automobile, annoncé le 9 février 2009 par le Président de la République, le Gouvernement a consenti d'importants efforts afin d'accompagner les constructeurs dans la préparation des nouvelles gammes. Il a ainsi accordé des prêts d'un montant de 3 MdEUR à chacun d'eux, afin de les aider à développer au plus vite des véhicules plus économes en énergie, moins émetteurs de CO2 et moins polluants, et de répondre ainsi à la demande croissante de nos concitoyens. Le Gouvernement a également décidé d'augmenter les moyens mobilisés en faveur des véhicules décarbonés, électriques et hybrides rechargeables, qui présentent un potentiel important de ventés, notamment en France, et suscitent un vif intérêt des consommateurs. Ces véhicules bénéficient déjà du dispositif de bonus de 5 000 EUR réservé aux voitures émettant 60 g au plus de C02 par km, et de 400 MEUR de soutiens à la recherche et développement. Le pacte automobile mobilise 300 MEUR supplémentaires, soit d'une part, 250 MEUR de prêts pour accompagner l'industrialisation de ces véhicules et, d'autre part, 50 MEUR pour augmenter la dotation du Fonds de démonstrateurs de recherche géré par l'ADEME consacrée aux véhicules décarbonés. En mobilisant l'ensemble de ces moyens, le Gouvernement amortit les effets de la crise et soutient la consommation, tout en améliorant l'environnement, mais aussi prépare l'avenir en accompagnant les efforts des constructeurs et des équipementiers.
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