Kléber Mesquida
Question N° 50615 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 juin 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche en ce qui concerne l'éligibilité des actions du mouvement rural, plus précisément du réseau de la Fédération départementale des foyers ruraux de l'Hérault, suite à la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale ». Il a été indiqué aux foyers ruraux de l'Hérault, par les parlementaires de la majorité et conseillers de la présidence et du ministère, de déposer leur dossier au titre du CASDAR (Compte d'affectation spécial du développement agricole et rural) auprès de son ministère, à la DGER (Bureau des initiatives de partenariats et d'innovations). Or l'assemblée générale du mouvement rural de l'Hérault réunie le 25 avril 2009 s'étonne de l'appréciation apportée par le jury d'experts sur leur projet « dossier n° 9060 » qui a reçu la mention « C » au motif qu'il ne présente pas les éléments qui seraient favorables à son éligibilité à l'issu du processus de sélection. Le projet porte sur la mise en oeuvre et le développement de circuits courts et le renforcement des liens plus directs entre agriculteurs et consommateurs. En conséquence, il lui demande s'il peut l'éclairer sur le dossier n° 9060 au titre de l'année 2009, répondant pourtant au plan d'action pour développer les circuits courts qu'il a présenté le 14 avril dernier (permettant la réalisation d'actions de recherche appliquées et d'innovation). Il lui demande aussi de répondre avec conviction sur l'importance qu'il donne à la place et aux missions des foyers ruraux sachant que sans financement ils ne peuvent pas fonctionner.
Réponse émise le 18 août 2009
La Fédération départementale des foyers ruraux de l'Hérault (FDFR) a soumis, dans le cadre de l'appel à projets d'innovation et de partenariat 2009 financé par le compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CAS-DAR), le projet intitulé pour une alimentation de proximité sur les pays coeur de l'Hérault et Haut Languedoc vignobles. L'appel à projets du CASDAR, dont le règlement a été précisé par la circulaire DGER/SDI/2008-2015 du 26 novembre 2008 se déroule en deux phases, la première concernant la présentation d'une manifestation d'intérêt, et la deuxième, la présentation d'un dossier finalisé. Conformément au règlement de l'appel à projets, les manifestations d'intérêt ont été évaluées par un jury d'experts et chaque porteur de projet a reçu au mois d'avril 2009, une appréciation du jury sous forme d'une note A, B, C. Cette note reflète la qualité du projet et son adéquation aux thèmes de l'appel à projets, assortie de commentaires précisant les améliorations à apporter pour la préparation du dossier finalisé. Le projet de la FDFR a reçu au stade de la manifestation d'intérêt la mention C, faute de présenter à ce stade les caractéristiques lui permettant d'être retenu. Des remarques et recommandations ont été formulées pour donner des indications aux porteurs de projet afin qu'ils puissent le réorienter en vue du dépôt du projet final. La FDFR a finalement déposé un dossier dans le cadre de la deuxième phase de cet appel à projets. Celui-ci sera soumis à un double examen par deux membres du jury désignés à cet effet. Le jury d'experts statuera sur ces dossiers en réunion plénière le 25 août prochain, en vue de faire des propositions au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des lauréats de cet appel à projets.
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