Patrice Debray
Question N° 50609 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 juin 2009
M. Patrice Debray alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants à propos des conditions d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Il l'interroge sur ses les conclusions de la commission de concertation chargée de mettre à l'étude le mode opératoire et le juste nombre de victimes à indemniser en conformité avec l'image du témoignage de notre Nation, à l'égard de ceux qui ont souffert des conséquences des conflits pour préserver la liberté de la Nation et son indépendance. Il aimerait connaître l'état d'avancement du décret unique voulu par le Chef de l'État qui a pour objectif de remplacer ceux de 2000 et 2004 en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures.
Réponse émise le 11 août 2009
Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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