Jean-François Chossy
Question N° 5060 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'application de traitements concernant les enfants autistes et les enfants présentant des troubles du développement et du comportement. En effet, la recherche internationale a, depuis plus de trente ans, observé que l'on pouvait mettre en place des traitements nommés comportementaux (méthode ABA, en particulier), dont les résultats sont scientifiquement démontrés. Or, ce traitement n'est toujours pas reconnu en France malgré l'entière satisfaction des parents qui en ont fait le choix. Les porteurs de cette initiative tentent d'ouvrir une voie nouvelle dans notre pays, afin de répondre à une demande pressante de la part de nombreux parents qui souhaitent que ce traitement soit reconnu et largement disponible. De nombreux États occidentaux l'utilisent depuis longtemps, et, en 1999, la Grande-Bretagne a ouvert une trentaine de centres appliquant ce traitement. Il est évident qu'une reconnaissance officielle de l'utilité de ces traitements permettrait à de nombreux enfants d'y avoir accès. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur la promotion de ces traitements comportementaux et ses intentions quant à leur reconnaissance en France.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Des études sont actuellement conduites à la demande du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports afin, d'une part, de disposer d'un recensement des données scientifiques françaises et internationales relatives aux interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques proposées dans l'autisme et, d'autre part, de mieux identifier les pratiques effectives de prise en charge de l'autisme et des troubles envahissants du développement en France. La méthode ABA est en effet essentiellement développée aux États-Unis et encore peu répandue en France. Des études internationales se sont intéressées à cette méthode d'intervention précoce intensive auprès d'enfants atteints d'autisme. Ces études montrent qu'il existe des gains comportementaux, cognitifs et du langage chez les enfants ayant suivi un tel traitement, mais elles sont peu nombreuses et concernent des effectifs réduits d'enfants. L'efficacité du traitement semble dépendre non seulement de son intensité, de sa qualité, mais aussi des caractéristiques individuelles des enfants telles que l'âge et le niveau de développement cognitif. Les études conduites à la demande du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, contribueront à l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques adaptées à l'organisation éducative, sanitaire et médico-sociale française. Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan autisme 2005-2007, un comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, pluri-institutionnel et pluridisciplinaire, associant également les représentants des familles d'enfants autistes, placé auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, est constitué depuis cette année. Il doit se prononcer sur les grandes orientations et les principes d'action en vue d'apporter des réponses adaptées aux besoins des personnes atteintes de ces troubles ainsi qu'à leur famille. Il s'appuie, entre autres, sur les travaux d'un groupe de suivi scientifique installé en juin dernier qui assure une veille dans le domaine de la recherche et des pratiques sur l'autisme et les troubles envahissants du développement en France et à l'étranger. Ce groupe, composé de personnalités scientifiques, est également chargé de contribuer à l'élaboration et à la diffusion auprès des professionnels concernés d'outils méthodologiques et de guides de bonnes pratiques, en lien avec les centres ressources de l'autisme, l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et la Haute Autorité de santé.
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