Jean-Paul Bacquet
Question N° 506 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir de l'exploitation de la source Perrier à Vergèze, dans le Gard. Dans une récente interview, le président directeur général de Nestlé Waters a déclaré que l'eau minérale de la source Perrier de Vergèze pourrait être produite ailleurs que sur son territoire originel. Il a ainsi indiqué qu'une délocalisation était tout à fait possible, même si elle n'est pour l'instant pas à l'ordre du jour. Le groupe Nestlé a donc fait l'acquisition d'une marque et non d'un produit unique issu du sol gardois, faisant vivre tout un bassin d'emploi depuis des générations. Or, la banalisation de ce produit devenu délocalisable constitue à la fois une tromperie pour le consommateur de Perrier, mais aussi une menace pour la vie économique, sociale et culturelle de Vergèze. Ce sont plus de 1 400 familles dont un ou plusieurs membres travaillent à la source Perrier qui sont menacées par cette délocalisation. Les inquiétudes des familles sont d'autant plus fondées que le groupe Nestlé Waters a déjà licencié 600 personnes il y a quelques mois sur le site et près de 1 600 depuis la prise de contrôle de Perrier. Il lui demande donc d'indiquer quelles initiatives elle entend prendre afin de défendre la production de Perrier sur son territoire originel et, ainsi, rassurer les populations quant aux craintes légitimes suscitées par les déclarations du PDG.
Réponse émise le 4 septembre 2007
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi suit attentivement l'évolution de la situation de l'usine Perrier à Vergèze, dont l'importance pour la ville et l'ensemble de la région est clairement identifiée. L'eau commercialisée sous la marque Perrier et conditionnée à Vergèze figure dans la liste des eaux minérales naturelles reconnues par les États membres de l'Union européenne annexée à la directive du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. Le nom de Perrier constitue ainsi une dénomination commerciale protégée par le droit des marques mais ne peut être associé à un nom géographique. Ce lien géographique, qui ne pourrait être conféré que par la reconnaissance d'une indication géographique protégée (IGP), n'est cependant pas possible dans la mesure où la réglementation communautaire l'a exclu, s'agissant des eaux minérales et des eaux de source. Malgré cette situation juridique, le Gouvernement est très attentif à la poursuite par Nestlé de l'exploitation de la source Perrier de Vergèze.
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