François Calvet
Question N° 50589 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les attributions de crédits dans le cadre du plan de développement et de modernisation des itinéraires. Il lui demande donc quels vont être les crédits d'investissements pour la période 2009-2013 sur la RN 116.
Réponse émise le 11 août 2009
La poursuite de l'aménagement des routes nationales s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires (PDMI), qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan. Les PDMI ont ainsi fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre 2008. Ceux-ci ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2014, en précisant pour chaque opération les montants qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales. Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante leur ont été notifiées le 13 mai 2009. Les préfets de régions sont désormais mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales concernées. Même si cet exercice doit être réalisé dans un contexte budgétaire contraint, l'aménagement du carrefour de Gibraltar à Prades, pour un montant de 10 MEUR, les acquisitions foncières de la section l'Illes-sur-Tet-Prades, pour un montant de 13 MEUR, ainsi que des opérations de régulation de trafic sur la section Perpignan - Bourg-Madame, à hauteur de 2,5 MEUR, et de protection de la ressource en eau et de la biodiversité, à hauteur de 2 MEUR, figurent parmi les opérations prioritaires que l'État souhaite pouvoir inscrire dans les PDMI établis pour la période 2009-2014. Par ailleurs, les deux tranches de la déviation de Marquixanes, pour des montants respectifs de 22 MEUR et 28 MEUR, ainsi que la déviation et le créneau de dépassement de Joncet, pour un montant de 7,5 MEUR, figurent parmi les opérations complémentaires, dont la réalisation pourra être envisagée en fonction des résultats des négociations de cofinancement. Le préfet de région a donc été mandaté en ce sens.
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