Alain Cousin
Question N° 50571 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 mai 2009
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnes employées à temps partiel indemnisées en complément par l'ASSEDIC. Si ce type de salarié est victime d'un accident du travail, l'ASSEDIC stoppe ses indemnités jusqu'à ce que ce dernier reprenne son activité professionnelle. Dans le même temps, la sécurité sociale ne prend en charge les indemnités « accident du travail » que sur le temps travaillé. Aussi, le salarié perd son indemnisation ASSEDIC pendant toute la durée de l'arrêt pour accident du travail. Face à cette difficulté, il lui demande quelles sont les mesures d'équité qui sont envisageables.
Réponse émise le 23 mars 2010
Les allocations de chômage cessent d'être versées dès lors que le bénéficiaire est pris en charge par la sécurité sociale et perçoit les indemnités journalières, aussi bien pour raison de maladie qu'au titre des assurances maternité, paternité, accident du travail et maladie professionnelle. Il en est de même lorsqu'il y a prise en charge par la sécurité sociale d'un travailleur ayant conservé une activité à temps partiel. Par ailleurs, le salarié victime d'un accident du travail ne remplit plus, du moins temporairement, les conditions d'attribution des allocations, spécialement celle relative à l'accomplissement d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi. Enfin, le système d'assurance chômage mis en place par les partenaires sociaux n'a pas vocation à offrir un revenu de complément à des personnes prises en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. Cette question pourrait être soumise à la réflexion des partenaires sociaux, seuls compétents pour modifier les conditions et modalités d'attribution de l'allocation, dans le cadre des négociations relatives à la convention d'assurance chômage.
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