Patrick Roy
Question N° 50515 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 26 mai 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation inquiétante du nombre de suicides dans les prisons françaises. L'Observatoire international des prisons a comptabilisé 36 suicides depuis le 1er janvier 2009, ce qui signifierait une hausse de plus de 30 % par rapport à 2008, alors que le nombre de suicides était déjà passé de 96 en 2007 à 115 en 2008. Le directeur de l'administration pénitentiaire a également reconnu que la progression récente du nombre de suicides en prison constituait une situation préoccupante. En octobre 2008, une mission était confiée à un psychiatre, qui a récemment rendu ses conclusions. Il préconise une meilleure prise en charge à l'arrivée en milieu carcéral, un accès facilité aux parloirs, à la famille, au téléphone, un accroissement des activités pour briser l'isolement, une diminution de la durée des séjours disciplinaires et une formation mieux adaptée des personnels pénitentiaires. Il lui demande donc de lui indiquer quelles suites concrètes le Gouvernement entend donner aux vingt propositions de ce rapport.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le nombre de suicides dans les prisons françaises constitue une des préoccupations principales du garde des sceaux. Le 18 août 2009, le ministre a rendu publics les chiffres sur le sujet, ainsi que l'ensemble du rapport du docteur Albrand. Les mesures du plan d'action qui en sont issues sont mises en oeuvre. Au-delà de ces mesures, le ministre d'État souhaite développer une politique pluridisciplinaire avec l'ensemble des personnels pénitentiaires et médicaux, ainsi qu'avec tous les acteurs de la vie carcérale : bénévoles, intervenants divers, familles et codétenus. Ce plan d'actions doit être renforcé autour de cinq grands axes : la formation du personnel pénitentiaire face au risque de suicide (en ciblant en priorité l'ensemble des personnels affectés dans les quartiers de détention spécifiques) ; l'application de mesures particulières pour les détenus les plus fragiles, avec la mise en oeuvre généralisée de matériel adapté (cellules de protection d'urgence ou sécurisées, dotations de protection d'urgence composées de couvertures indéchirables et de vêtements jetables, interphones) ; l'humanisation de l'univers carcéral avec la mise en place de mesures particulières pour les quartiers disciplinaires (développement de l'accès au téléphone notamment) ; le développement des expérimentations (« codétenus de soutien » et la vidéosurveillance) ; le développement des activités en détention. Les dispositifs retenus tiennent compte d'expériences d'autres pays européens qui ont démontré leur efficacité à l'aune de la baisse du nombre de suicides en détention. Ils correspondent à la nécessité d'une prise en charge de la personne détenue présentant un risque suicidaire par l'ensemble de la « communauté carcérale ».
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