Patrick Roy
Question N° 50450 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 mai 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retard préoccupant dans les domaines scientifiques et technologiques. La France connaît un retard préoccupant dans les domaines scientifiques et technologiques, seuls véritables facteurs de croissance dans une économie mondialisée. Aussi, il lui demande quelle sera la politique du Gouvernement sur cette question fondamentale pour le futur.
Réponse émise le 30 juin 2009
La science et la technologie française sont depuis des décennies au meilleur rang mondial. C'est grâce aux succès des scientifiques de notre pays que nous avons une aussi grande indépendance énergétique, alimentaire et stratégique et que la durée de la vie de nos concitoyens est parmi les plus élevées au monde. Actuellement la France est au 6e rang mondial pour ce qui est de la production scientifique et au 4e pour l'attractivité des scientifiques étrangers. La période récente est marquée par la montée en puissance de nouveaux pays principalement asiatiques et par le développement de nouvelles industries dans les domaines des technologies de l'information, des biotechnologies ou des écotechnologies, par exemple. Face à cette nouvelle donne, qui comporte de nombreux aspects positifs, la France se doit d'adapter son système de recherche et d'innovation pour continuer d'assurer son développement économique et de participer de façon significative au bien-être de l'humanité. C'est tout le sens de la politique suivie par le gouvernement. Cette politique obéit à un ensemble de lignes de force qui peuvent être ainsi tracées : placer l'université, lieu de rencontre par excellence entre formation, recherche et innovation, au coeur du dispositif national de recherche, et renouveler la relation qu'elle entretient avec les organismes de recherche ; assurer une meilleure coordination de la recherche publique au sein de structures nationales embrassant de grands domaines, comme l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé ou le Consortium pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, et développer, au niveau européen, des programmations conjointes autour de grands enjeux, comme la maladie d'Alzheimer ou l'énergie, tout en renforçant les partenariats avec les entreprises ; valoriser l'excellence scientifique sur la base d'une évaluation transparente, menée notamment par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur pour les établissements et les unités, le Conseil national des universités pour les enseignants-chercheurs, et l'Agence nationale de la recherche pour les projets qu'elle finance ; définir, au terme d'une large concertation sur les besoins et les attentes de notre société, une stratégie nationale de recherche et d'innovation pour les quatre prochaines années qui servira de référence commune pour l'allocation des moyens de l'État, par exemple dans le cadre des contrats d'objectifs des organismes publics ou de la programmation de l'Agence nationale de la recherche ; renforcer significativement la recherche privée en dynamisant l'investissement des entreprises. La réforme du crédit d'impôt recherche engagée fin 2007 portera l'effort de l'État à près de 4 milliards d'euros par an. Une enquête réalisée auprès de 700 entreprises montre que ce dispositif exerce un effet incitatif puissant et améliore sensiblement l'attractivité du territoire français. Il doit être stabilisé sur le long terme, si l'on veut amener les entreprises à investir massivement et à localiser durablement leurs activités de recherche en France.
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