Hervé Gaymard
Question N° 50420 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 mai 2009
M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet de la baisse de la durée de formation des infirmières. Il semblerait qu'une proposition de nouveau programme de formation initiale en IFSI projette une réduction de la formation pour la passer de 4 760 heures à 4 200. Une telle baisse serait incompatible avec le système LMD et irait à l'encontre des recommandations européennes où la directive de 1977 reprise en 2005 préconise une formation de trois années d'études ou 4 600 heures. Enfin, cette réduction irait à l'encontre de l'histoire où le temps de formation est passé de 22 mois en 1961 à 38 mois en 1992. Aussi, il souhaite connaître les projets du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les grades de licence, de master et de doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais n'est pas formalisé, à savoir le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. Le nouveau référentiel de formation des infirmiers renforce la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences et va, par conséquent, évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. La formation répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. L'arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier va permettre la mise en oeuvre de cette réforme fondamentale à la rentrée 2009.
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