Maxime Bono
Question N° 50403 au Ministère du Logement
Question soumise le 26 mai 2009
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les inquiétudes des associations gestionnaires des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Charente-Maritime qui viennent d'être informées, par la direction de l'action sanitaire et sociale, de la baisse de 7 % par an, pendant 3 ans, de leur dotation globale de fonctionnement. Les CHRS de Charente-Maritime fonctionnent avec un taux d'accueil supérieur à 100 % et une demande qui ne cesse d'augmenter. Un amoindrissement de leurs moyens budgétaires contraindrait les CHRS à rééquilibrer leur budget avec la masse salariale, seule variable d'ajustement dont ils disposent. Les conséquences financières d'une telle décision iraient à l'encontre d'une évolution qui tend vers un besoin de prise en charge croissant quand les moyens donnés ne donnent d'autres alternatives que la réduction de celle-ci. Il lui demande quelle réponse elle entend apporter à ces associations gestionnaires de structures dont la mission d'accueil et de réinsertion, au service des populations les plus fragilisées et en danger d'exclusion, est prépondérante.
Réponse émise le 29 juin 2010
Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris par le Gouvernement pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées avec un vaste plan d'humanisation des centres d'hébergement, et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, 1,1 Md a été obtenu en loi de finances 2010, dont plus de 990 M dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans-abri, auxquels s'ajouteront en cours d'année 110 M dont plus de 96 millions pour le secteur de l'hébergement. Ainsi, au 31 décembre 2009, on compte 78 005 places d'hébergement et de logements adaptés, dont 39 442 en centres d'hébergement d'insertion et 13 487 en hébergement d'urgence et 4 708 en hébergement de stabilisation. Enfin, 7 909 places de pensions de famille complètent ces dispositifs d'hébergement. Ces chiffres émanent d'un décompte trimestriel effectué auprès des structures par les services de l'État (ex-DDASS). Il est ainsi possible de suivre l'évolution de chaque type d'hébergement. Néanmoins, au-delà de ces efforts quantitatifs et budgétaires, le Gouvernement s'est engagé depuis novembre 2009 dans une réforme d'envergure du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Prenant appui sur les rapports Pinte et Damon, ce sont les principes mêmes d'organisation du dispositif d'accueil et d'hébergement qui sont repensés. Il s'agit de créer un service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri, avec l'objectif de réduire significativement le nombre de personnes à la rue. C'est dans ce cadre que se situe la mise en place d'une programmation territoriale de l'offre d'hébergement et de logements adaptés prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. Cette planification prend la forme de plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile. Ces plans constituent un des leviers essentiels du pilotage par l'État de la politique de l'hébergement sur les territoires. Ils devront être déclinés de manière très opérationnelle dans une programmation pluriannuelle. Il s'agit, comme en matière sanitaire et médico-sociale de définir un véritable schéma de l'offre d'hébergement en fonction des réels besoins territoriaux et sur la base d'un diagnostic partagé de l'état des lieux par département et territoire. Parallèlement à ces travaux, un chantier relatif à la rationalisation des coûts est lancé avec la construction d'un référentiel national des prestations et des coûts sur le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion.
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