Patrick Roy
Question N° 50402 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 26 mai 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les vives inquiétudes ressenties par les associations en charge de l'organisation et du suivi des chantiers d'insertion. En effet, les acteurs regrettent le désengagement de l'État par des mesures compromettantes pour la mise en place et le bon fonctionnement des chantiers d'insertion (fin d'exonération des cotisations patronales d'accident de travail, baisse des crédits mobilisés et attribués à l'insertion par l'activité économique). L'orientation de ces mesures suscite l'incompréhension de près de 2 000 associations aidant 70 000 personnes à s'en sortir. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à ces mesures en complète contradiction avec les orientations du « Grenelle de l'insertion ».
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le député de sa question. L'insertion par l'activité économique, dont les chantiers d'insertion (ACI), est un outil essentiel des politiques qui visent à favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus en difficultés. Les crédits que l'État y consacre, en augmentation de plus de 66 % depuis 2005, témoignent du soutien du Gouvernement à ce secteur. Les conclusions du Grenelle de l'insertion ont souligné l'importance de ces structures et conforté la pertinence des travaux déjà entrepris par le Gouvernement et les représentants du secteur : réforme du conventionnement, évolution du financement vers une aide au poste modulable, renforcement du pilotage territorial par les CDIAE, mise en place de pactes territoriaux d'insertion. Ces dispositions, qui vont entrer en vigueur courant 2009-2010, renforceront la visibilité des chantiers d'insertion et sécuriseront leur financement. Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée, de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT-MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition, visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées, afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP). Cet engagement a été concrétisé avec la publication du décret du 30 décembre 2008. De plus, les travaux ont conduit à la définition, à compter du 1er janvier 2009, d'un taux forfaitaire AT-MP à 1,5 % pour les salariés en contrats aidés (CA et CAE) dans les ateliers et chantiers d'insertion.
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